Douane

Les opérateurs doivent posséder une carte import-export ou une autorisation exceptionnelle d'importer avant de dédouaner les marchandises.

• Facture commerciale
• Facture de fret
• Certificat d'origine
• Liste de colisage
• Autorisation d'importation
• Certificat d'assurance
• Déclaration préalable d'importation (pour les valeurs égales ou supérieures à 1 000 000 FCFA)
• Attestation COTECNA (pour les valeurs F.O.B égales ou supérieures à 3 000 000 FCFA)
• Connaissement
• Attestation de change
• Titres d'exonération
• Pour les produits alimentaires et les médicaments : certificats sanitaires et de qualité spécifiques

Le transitaire doit :

1. établir une note de détail ;
2. saisir cette note dans le système GAINDE ;
3. déposer les documents à la Douane ;
4. régler les redevances au Trésor ;
5. obtenir le « Bon à enlever » ;
6. retirer la marchandise.

• Redevances de débarquement et de magasinage
• Timbre douanier
• Prélèvement COSEC (0,20 % de la valeur CAF)
• Prélèvement communautaire de solidarité
• Prestations informatiques

Le dédouanement en transit nécessite une « déclaration d'acquits à caution », accompagnée de documents spécifiques et d'une caution bancaire.